Le Sénat limite le champ d’application de la proposition de loi sur le statut des anciens chefs d’Etat élus en RDC


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Le Sénat limite le champ d’application de la proposition de loi sur le statut des anciens chefs d’Etat élus en RDC

Le sénat a décidé ce mardi 3 juillet 2018 de limiter le bénéfice de la proposition de loi sur le statut des anciens chefs d’Etat élus uniquement aux présidents de la république élus et non à leurs collaborateurs.

Seuls les anciens chefs d’Etat élus seront donc concernés par cette disposition, si tant est que la loi soit votée. C’est ce qu’a confirmé aujourd’hui le sénateur Modeste Mutinga, auteur de la proposition de loi.

L’examen de cette proposition de la loi sur le statut des anciens chefs d’Etat élus qui leur garantit notamment la sécurité, à eux qu’à leurs familles, se poursuivra durant la semaine prochaine au Sénat avant d’être examinée à son tour par l’Assemblée nationale.

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