Le Président de la République, Joseph Kabila Kabange, a reçu ce vendredi 13 juillet à la Cité de l’Union africaine (UA) le serment de quatre hauts magistrats, chefs de juridictions et parquets issus de l’éclatement de l’ex Cour suprême de justice.
Il s’agit de Jérôme Kitoko Kimpele, premier président de la Cour de cassation, Flory Kabange Numbi, procureur général près cette cour, Félix Vunduawe Tepemako, premier président du Conseil d’Etat et Dieudonné Mushagarusha, procureur général près cette haute cour.
Devant le Magistrat suprême de la Nation, ils ont tour à tour juré respect à la Constitution, obéissance aux lois de la République et de remplir avec honneur et dignité les fonctions qui leur sont confiées. Le Chef de l’Etat a pris acte de leur prestation de serment et leur a présenté ses sincères félicitations.
Auparavant, le conseiller principal au collège administratif et juridique du cabinet du Chef de l’Etat, Gérard Katambwe, avait noté que cette cérémonie était l’aboutissement de la reforme de la justice, entreprise par le Président de la République, Joseph Kabila Kabange.
Au plan organique, cette reforme devait mettre un terme aux dispositions transitoires prescrites à l’article 223 de la Constitution qui stipule qu’en attendant l’installation de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, la Cour suprême de justice exerce les attributions leur dévolues par la présente constitution.
« Pendant longtemps, les cours et tribunaux ont été organisés au sein d’un même ordre de juridiction avec à la tête la Cour suprême de justice qui a exercé les attributions de ses trois juridictions », a-t-il déclaré soulignant qu’avec la mise en place de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat, la volonté du constituant du 18 février 2006 instituant trois ordres de juridictions différentes a été accomplie.
