La télévision d’Etat a annoncé la création d’une Cour de Cassation et d’un Conseil d’Etat par le président Joseph Kabila. La création de ces deux institutions vient boucler la réforme du domaine judiciaire de la République Démocratique du Congo, engagée il y a 5 ans. Elle donne à l’appareil juridique congolais, en matière civile et en matière administrative, ses ultimes instances de recours.
La constitution congolaise de 2006 prévoyait en effet la scission de l’ancienne Cour suprême de justice en trois juridictions distinctes. En 2013, une Cour constitutionnelle a donc été créée. Aujourd’hui, les deux dernières juridictions ont été fondées. Ceci vient clôturer le processus de restructuration du pouvoir judiciaire qui avait été conçu il y a quelques années déja.
Quels rôles vont jouer ces différentes institutions ?
La Cour de Cassation aura pour rôle d’être le juge des personnalités politiques. Ainsi, députés nationaux, députés provinciaux, sénateurs ou encore ministres devront répondre de leurs potentiels méfaits (en cas de litiges) devant cette nouvelle juridiction.
La Cour de Cassation aura aussi pour rôle de trancher en dernier ressort des recours portant sur des arrêts rendus par des juridictions inférieures en matière civile, pénale et ou commerciale. Elle couronne donc l’appareil judiciaire congolais d’une ultime instance d’appel.
L’ancien président de l’ex-Cour Suprême, Jérôme Kitoko, a été nommé Premier Président de cette Cour.
Le Conseil d’Etat sera désormais, comme en France, la plus haute juridiction administrative, et il aura pour mission principale d’examiner les affaires portant sur la légalité des actes administratifs posés par des autorités au niveau central ou local. Un des juges de l’actuelle Cour Constitutionnelle à été nommé Premier Président de ce Conseil d’Etat.
La modernisation de l’ensemble de la justice à la fois administrative et civile est donc désormais entrée dans les faits.
